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Décret du 9 mai 1994

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Nomination de M. Martin comme inspecteur général de l'industrie et du commerce

Résumé. Le décret du 9 mai 1994 nomme Gérard Martin inspecteur général de l'industrie et du commerce.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. Martin (Gérard) est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour).

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M. MARTIN (GERARD) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (2EME TOUR).

Décret du 9 mai 1994