Décrète:
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JORF n°109 du 11 mai 1990
Décret du 9 mai 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Durand (Georges, Elie, Antoine), placé en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1988 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (régularisation).
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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 9 mai 1990 désignant quatre ingénieurs généraux de l'armement Givaudon
Résumé Le décret du 9 mai 1990, à compter du 16 mai, nomme Pierre, Fernand, Xavier et Jacques Givaudon comme ingénieurs généraux de première classe de l'armement.
Mots-clés : Décret Armement Ingénierie Nomination Gouvernement
A compter du 16 mai 1990
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Givaudon (Pierre,
Fernand, Xavier, Jacques).
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A compter du 1er juillet 1990
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pianasso (Daniel, Henri,
Joseph).
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Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement pour prendre rang du 29 mai 1990:
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Soustre (André, Pierre).
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Art. 4. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Playe (Noël) est nommé inspecteur général de l'armement à compter du 9 juin 1990.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Capion (Pierre, Marie,
Clément) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 6 mai 1990.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ramé (Jean-Benoît,
Fernand) est nommé directeur des armements terrestres à compter du 9 juin 1990.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Javelot (Michel, Jacques) est nommé directeur de l'électronique et de l'informatique à compter du 16 mai 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mégard (André, Claude,
Marie) est nommé responsable ministériel pour la normalisation à compter du 1er juin 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bénicourt (Michel) est nommé directeur de l'établissement technique central de l'armement à compter du 6 mai 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grossi (Jacques, Irénée,
Louis) est nommé chef du service central des affaires industrielles de l'armement à compter du 9 juin 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bulté (Claude) est nommé chef du groupe énergie-propulsion du service technique des constructions et armes navales à compter du 6 mai 1990.
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT PLAYE (NOEL) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 09-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CAPION (PIERRE,MARIE,CLEMENT) EST NOMME INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR L'ARMEMENT TERRESTRE,A COMPTER DU 06-05-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT RAME (JEAN-BENOIT,FERNAND) EST NOMME DIRECTEUR DES ARMEMENTS TERRESTRES,A COMPTER DU 09-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT JAVELOT (MICHEL,JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE,A COMPTER DU 16-05-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT MEGARD (ANDRE,CLAUDE,MARIE) EST NOMME RESPONSABLE MINISTERIEL POUR LA NORMALISATION,A COMPTER DU 01-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BENICOURT (MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 06-05-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GROSSI (JACQUES,IRENEE,LOUIS) EST NOMME CHEF DU SERVICE CENTRAL DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 09-06-1990.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BULTE (CLAUDE) EST NOMME CHEF DU GROUPE ENERGIE-PROPULSION DU SERVICE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES,A COMPTER DU 06-05-1990.
Fait à Paris, le 9 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT