Art. 1er. - Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre mentionné à l'article 40 de la loi du 13 janvier 1989 susvisée est soumis aux règles en vigueur dans les hôpitaux publics en ce qui concerne son budget,
son administration et son fonctionnement. Toutefois, ces règles comportent,
compte tenu des conditions particulières de fonctionnement de cet établissement, les adaptations suivantes.