JORF n°0133 du 10 juin 2021

Décret du 9 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 5 décembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. WEHRLING (Yann) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'ambassadeur délégué à l'environnement

Résumé M. Yann WEHRLING ne sera plus l'ambassadeur de la France pour l'environnement.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur délégué à l'environnement exercées par M. Yann WEHRLING.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et deux autres ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili