JORF n°0136 du 11 juin 2017

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2017, M. Jean-Marc PASQUET, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er juillet 2017.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2017, M. Jean-Marc PASQUET, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er juillet 2017.