JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Didier, chef de service, et de M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, toutes décisions à:
Mme Chantal Tranier, attaché d'administration scolaire et universitaire,
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires;
Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Didier, chef de service, et de M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, toutes décisions à:

Mme Chantal Tranier, attaché d'administration scolaire et universitaire,

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires;

Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale.