Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.
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