JORF n°134 du 11 juin 1994

Décret du 9 juin 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la coopération,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération;

Vu l'arrêté du 27 avril 1993 portant délégation de signature à M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale,

Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, et de M.
Philippe Autie, sous-directeur, M. Julien Joo, agent contractuel, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises.

Art. 2. - Le ministre de la coopération est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la coopération,

MICHEL ROUSSIN