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Décret du 9 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-5 et R. 1222-1 ;

Vu le décret du 2 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'EFS

Résumé. Le décret nomme les membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang, représentant différents ministères, organismes et associations.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang :
I. - En qualité de représentants de l'Etat :

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale :

Mme Sarah SAUNERON, titulaire.
M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, suppléant.
M. Laurent BUTOR, titulaire.
Mme Ursula NICOLAÏ, suppléante.
Mme Julie LAGRAVE, titulaire.
M. Philippe MORLAT, suppléant.
M. Yann DEBOS, titulaire.
Mme Béatrice TRAN, suppléante.

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Mme Capucine GREGOIRE, titulaire.
M. Jérémie CASABIELHE, suppléant.

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense :

M. Jean-Jacques LATAILLADE, titulaire.
Mme Marine CHUECA, suppléante.

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget :

M. Charles TOUSSAINT, titulaire.
Mme Elise DELAÎTRE, suppléante.

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

Mme Roxane SPINARDI, titulaire.
M. Michel RAO, suppléant.

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche :

Mme Catherine PERRAULT, titulaire.
M. Laurent PINON, suppléant.

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Luc JOHANN, titulaire.
Mme Orianne WAGNER-BALLON, suppléante.

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer :

M. Pierre-Emmanuel BARTIER, titulaire.
Mme Marie HERVE, suppléante.
II. - En qualité de représentants des organismes et associations :

a) En qualité de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

Mme Pascale VATEL.
M. Philippe LABATUT.

b) En qualité de représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 :

Mme Dorothée PRADINES.

c) En qualité de représentants des associations de donneurs de sang nommés sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles :

M. Jacques ALLEGRA.
Mme Maryannick JAOUEN-RAVASSE.

d) En qualité de représentant de la Fédération hospitalière de France :

Mme Christine BROISSAND.

e) En qualité de représentant des organismes d'hospitalisation privée :

M. Guillaume FEVRE.
III. - En qualité de personnalités qualifiées :
M. Bernard LASSALE.
Mme Macha WORONOFF.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'EFS

Résumé. Plusieurs ministres sont responsables de faire appliquer ce décret sur l'Etablissement français du sang.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

Décret du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2