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Décret du 9 juillet 2024

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de magistrates à l'École de la magistrature

Résumé Plusieurs juges sont envoyées à l'école des juges pour former les autres, pour trois ans, à partir du 1er septembre.

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 28 et 29 février 2024, 5 et 27 mars 2024, 4 et 5 juin 2024, sont placées en position de détachement à l'Ecole de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024, les magistrates désignées ci-dessous :
Mme Joelle CASANOVA, magistrate du second grade ;
Mme Emmanuelle DEMAZIERE, magistrate du premier grade ;
Mme Laura FRANGIALLI, magistrate du second grade ;
Mme Caroline GOUDOUNECHE, magistrate du premier grade ;
Mme Sophie MATHE, magistrate du premier grade.
Sont placées en position de détachement à l'Ecole de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024, les magistrates désignées ci-dessous :
Mme Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, magistrate du premier grade ;
Mme Elodie KERDUDO, magistrate du premier grade ;
Mme Edwige KOUASSI, magistrate du premier grade ;
Mme Caroline LOCKS, magistrate du premier grade ;
Mme Seyrane MERINI-STOITZNER magistrate du premier grade ;
Mme Angélique NAKHLEH, magistrate du premier grade ;
Mme Anne ROBERT, magistrate du premier grade ;
Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du premier grade ;
Mme Camille RUHLMANN, magistrate du premier grade ;
Mme Fanny TEMAM, magistrate du second grade ;
Mme Elise WOLTON, magistrate du second grade.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 28 et 29 février 2024, 5 et 27 mars 2024, 4 et 5 juin 2024, sont placées en position de détachement à l'Ecole de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024, les magistrates désignées ci-dessous :

Mme Joelle CASANOVA, magistrate du second grade ;

Mme Emmanuelle DEMAZIERE, magistrate du premier grade ;

Mme Laura FRANGIALLI, magistrate du second grade ;

Mme Caroline GOUDOUNECHE, magistrate du premier grade ;

Mme Sophie MATHE, magistrate du premier grade.

Sont placées en position de détachement à l'Ecole de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024, les magistrates désignées ci-dessous :

Mme Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, magistrate du premier grade ;

Mme Elodie KERDUDO, magistrate du premier grade ;

Mme Edwige KOUASSI, magistrate du premier grade ;

Mme Caroline LOCKS, magistrate du premier grade ;

Mme Seyrane MERINI-STOITZNER magistrate du premier grade ;

Mme Angélique NAKHLEH, magistrate du premier grade ;

Mme Anne ROBERT, magistrate du premier grade ;

Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du premier grade ;

Mme Camille RUHLMANN, magistrate du premier grade ;

Mme Fanny TEMAM, magistrate du second grade ;

Mme Elise WOLTON, magistrate du second grade.