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Décret du 9 juillet 2024

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil national du SIDA et des hépatites virales chroniques

Résumé De nouvelles personnes ont été nommées au Conseil du SIDA et des hépatites, et la sénatrice Patricia DEMAS continue d'en faire partie.

Par décret du Premier ministre en date du 9 juillet 2024, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :

- au titre du 3° de cet article : a) en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées :

Mme Dolores POURETTE en remplacement de Mme Nathalie BAJOS ;
Mme Aurélie PIERRE en remplacement de Mme Florence JUSOT ;
désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.

- au titre du 4° de cet article :

M. Olivier BOUCHAUD en remplacement de M. Lionel COLLET ;
désigné par la Défenseure des Droits.
Outre les membres nommés par le présent décret, siège au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques Mme Patricia DEMAS, sénatrice, désignée par le président du Sénat le 12 février 2024.

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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 9 juillet 2024, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :

- au titre du 3° de cet article : a) en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées :

Mme Dolores POURETTE en remplacement de Mme Nathalie BAJOS ;

Mme Aurélie PIERRE en remplacement de Mme Florence JUSOT ;

désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.

- au titre du 4° de cet article :

M. Olivier BOUCHAUD en remplacement de M. Lionel COLLET ;

désigné par la Défenseure des Droits.

Outre les membres nommés par le présent décret, siège au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques Mme Patricia DEMAS, sénatrice, désignée par le président du Sénat le 12 février 2024.