JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 2. - L'article 5 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Laneelle, Isabelle Chmitelin et Claire Gaudot, M. Olivier Faugere, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Laneelle, Isabelle Chmitelin et Claire Gaudot, M. Olivier Faugere, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »