(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Alsace et à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture du Bas-Rhin et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Alsace et de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
Décret du 9 juillet 2001
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(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Alsace et à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture du Bas-Rhin et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Alsace et de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
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