JORF n°163 du 16 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Branly (Gérard), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Branly (Gérard), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché.