JORF n°160 du 11 juillet 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Duhamel et de M.
Dominique Galopin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations ;
M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Duhamel et de M.

Dominique Galopin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations ;

M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.