Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, et Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, M. Louis Le Vert,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Philippe de Suremain, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.