Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,
sous-directeur, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé est dévolue dans la limite de ses attributions à Mme Brigitte Baley, chargé de mission.
1 version