JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets du Rhône et de la Loire, affiché aux préfectures de Lyon et de Saint-Etienne,
inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des deux départements, à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets du Rhône et de la Loire, affiché aux préfectures de Lyon et de Saint-Etienne,

inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des deux départements, à toute la zone couverte par le permis.