JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Décret du 9 janvier 2024

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Placement en disponibilité d'une vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Résumé Une juge des enfants à Paris prend un congé de février à décembre 2024.

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2023, Mme Olivia CLIGMAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.