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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret de 1923 concernant une association
Résumé. Un décret de 2023 annule une reconnaissance d'utilité publique d'une association de Valenciennes, décidée en 1923.
Par décret en date du 9 janvier 2023, est abrogé le décret du 12 juillet 1923, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes », dont le siège est à Valenciennes.