Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la Fondation Ensemble et dévolution de son patrimoine à la Fondation de France
Résumé La Fondation Ensemble a été fermée et ses biens ont été donnés à la Fondation de France.
Par décret en date du 9 janvier 2023, est approuvée la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité dite « Fondation de France » dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969.
Est abrogé le décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Ensemble ».
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