JORF n°13 du 16 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Carrez-Maratray (Martine), magistrat de l'ordre judiciaire placé en position de disponibilité, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 28 août 1996.


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Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Carrez-Maratray (Martine), magistrat de l'ordre judiciaire placé en position de disponibilité, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 28 août 1996.