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Décret du 9 janvier 1989

AUTORISANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL CHAMPAGNE-ARDENNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE,INSTITUEE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

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AUTORISATION DE LA SOCIETE SUSVISEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION DANS LES DEPARTEMENTS DES ARDENNES,DE L'AUBE,DE LA MARNE ET DE LA HAUTE-MARNE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 12-01-1989.

ABROGATION DU DECRET DU 03-04-1985.

Décret du 9 janvier 1989