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Décret du 9 janvier 1852

Article 1

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Article 1

L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est soumis aux dispositions suivantes qui s'appliquent également à l'élevage des animaux et à la culture des végétaux marins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche maritime

Résumé. La pêche en mer et dans les eaux salées est réglementée par des règles spécifiques.

L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est soumis aux dispositions suivantes qui s'appliquent également à l'élevage des animaux et à la culture des végétaux marins.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 1991 au vendredi 7 mai 2010

En résumé. L'article étend son champ d'application pour inclure l'élevage des animaux et la culture des végétaux marins, en plus de la pêche maritime traditionnelle.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au jeudi 4 juillet 1991

Source : Légifrance