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Décret du 9 janvier 1852

Abrogé8 mai 2010
28 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
Arrêté du 22 décembre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII
Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999

Met en application

  • Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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