Par décret en date du 9 février 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) », dont le siège est à Paris (75) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.