JORF n°0034 du 10 février 2009

Par décret en date du 9 février 2009, sont nommées membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix :
Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre titulaire.
Mme Irène Luc, magistrate, membre suppléant.


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Version 1

Par décret en date du 9 février 2009, sont nommées membres de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix :

Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre titulaire.

Mme Irène Luc, magistrate, membre suppléant.