Pour prendre rang du 1er février 1995
Fraction de contingent 1993/10 A
Charmetant (Hubert, Paul).
1 version
JORF n°35 du 10 février 1996
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er février 1995
Fraction de contingent 1993/10 A
Charmetant (Hubert, Paul).