JORF n°40 du 16 février 1995

Par décret en date du 9 février 1995, M. Rousseau (Claude), chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par décret en date du 9 février 1995, M. Rousseau (Claude), chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.