Décret du 9 février 1994

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Haute-Vienne et de la Corrèze, affiché aux préfectures de Limoges et de Tulle, inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais du titulaire du permis, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Haute-Vienne et de la Corrèze, affiché aux préfectures de Limoges et de Tulle, inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié, aux frais du titulaire du permis, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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