Décret du 9 février 1990

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Nantes et d'Angers, inséré au recueil des actes administratifs desdites préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des deux départements, à toute la zone couverte par le permis.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Nantes et d'Angers, inséré au recueil des actes administratifs desdites préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend, dans chacun des deux départements, à toute la zone couverte par le permis.

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