JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun

Mme Stéphanie MAULET-FREBLING, vice-présidente, est, à compter du 4 janvier 2026, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

Mme Anne-Sophie MAIZA, vice-présidente, est, à compter du 4 janvier 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete

M. Thierry FRAGNOLI, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2026, déchargé des fonctions de l'instruction.


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Version 1

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Melun

Mme Stéphanie MAULET-FREBLING, vice-présidente, est, à compter du 4 janvier 2026, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Mme Anne-Sophie MAIZA, vice-présidente, est, à compter du 4 janvier 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Papeete

M. Thierry FRAGNOLI, vice-président, est, à compter du 1

er

janvier 2026, déchargé des fonctions de l'instruction.