JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 1

Article 1

A compter du 5 janvier 2026 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Mme Morgane LE DELEY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Sophie LADOUES-DRUET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes

Mme Marie AURIAULT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Christine FRANCOIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Mme Clémence BONNIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Marie-Josèphe ROBLEZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Catherine ROGER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon

Mme Coralie PICOT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


Historique des versions

Version 1

A compter du 5 janvier 2026 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Mme Morgane LE DELEY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Sophie LADOUES-DRUET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Mme Marie AURIAULT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Christine FRANCOIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Mme Clémence BONNIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Marie-Josèphe ROBLEZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Catherine ROGER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Montluçon

Mme Coralie PICOT, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.