JORF n°0058 du 9 mars 2023

Décret du 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en disponibilité d'une juge des enfants

Résumé Aurélie BELLOLI, juge des enfants à Nîmes, est mise en disponibilité du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2022, Mme Aurélie BELLOLI, juge des enfants au tribunal judiciaire Nîmes, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 1er janvier 2024.