Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une magistrate
Résumé Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES, une ancienne juge, a démissionné et a été retirée de la liste des juges à partir du 1er janvier 2022.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2021, est acceptée, à compter du 1er janvier 2022, la démission de Mme Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire de Versailles en qualité de substitute.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.
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