Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 10 décembre 1991
- la définition et les causes des mauvais traitements à l'égard des enfants ;
- les moyens de repérer les cas d'enfants maltraités ;
- le cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance en France ;
- les modalités d'intervention des services chargés de la prise en charge des enfants maltraités et de leurs familles ;
- la prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants ;
- les techniques d'évaluation des actions de prévention des mauvais traitements et de protection des enfants maltraités.