JORF n°0086 du 11 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2019, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, pour exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, à compter du 16 mai 2019 et pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2019, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, pour exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, à compter du 16 mai 2019 et pour une durée d'un an.