JORF n°0086 du 11 avril 2014

Par décret en date du 9 avril 2014, M. Jean-Eudes PICARD, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Cyrille SCHOTT, démissionnaire.


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Version 1

Par décret en date du 9 avril 2014, M. Jean-Eudes PICARD, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Cyrille SCHOTT, démissionnaire.