JORF n°0085 du 11 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète hors cadre, est suspendue de ses fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète hors cadre, est suspendue de ses fonctions.