Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Michel LEBREUIL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2010.
1 version
JORF n°0085 du 11 avril 2010
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Michel LEBREUIL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2010.