JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par décret en date du 9 avril 2009, M. Bonin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la commission des infractions fiscales.


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Par décret en date du 9 avril 2009, M. Bonin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la commission des infractions fiscales.