JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2009, M. Daniel MARZI, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2009, M. Daniel MARZI, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2009.