JORF n°93 du 21 avril 1998

Par décret en date du 9 avril 1998, le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 9 avril 1998, le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.