Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 9 août 1990
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Bouvelle (Lydie), juge au tribunal de grande instance d'Agen, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 1990.
Décret du 9 août 1990