JORF n°213 du 13 septembre 1997

Par décret en date du 8 septembre 1997, M. Dominique Perreau est nommé membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Frédéric Grasset.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 8 septembre 1997, M. Dominique Perreau est nommé membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Frédéric Grasset.