Décret du 8 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classées dans le territoire du parc naturel régional du haut Jura, jusqu'au 17 août 2008, les communes d'Avignon-lès-Saint-Claude, Charchilla, Coyron, Larrivoire, Meussia, Prémanon, Viry dans le département du Jura, les communes de Mouthe et de Rondefontaine dans le département du Doubs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont classées dans le territoire du parc naturel régional du haut Jura, jusqu'au 17 août 2008, les communes d'Avignon-lès-Saint-Claude, Charchilla, Coyron, Larrivoire, Meussia, Prémanon, Viry dans le département du Jura, les communes de Mouthe et de Rondefontaine dans le département du Doubs.

Historique des versions

Source : Légifrance