JORF n°239 du 14 octobre 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,
cuivre, étain, tungstène et substances connexes, dit &lt;<permis de="" joseph="">&gt;,
d'une superficie de 56 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de La Canourgue, Les Hermaux, Le Monastier-Pin-Mories, Saint-Germain-du-Theil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces et Trélans, dans le département de la Lozère.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,

cuivre, étain, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Joseph>>,

d'une superficie de 56 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de La Canourgue, Les Hermaux, Le Monastier-Pin-Mories, Saint-Germain-du-Theil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces et Trélans, dans le département de la Lozère.