JORF n°0266 du 9 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et nominations des mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh

Résumé Un décret du 8 novembre 2024 promoue des anciens combattants à des grades honorifiques.

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2024 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs

Lorient (Dominique, André, René), adjudant-chef. Chevalier du 14 juillet 2008.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Arnaud de Vitrolles (d') (Bruno, Marie, Edouard), maréchal des logis. Chevalier du 25 septembre 2008.
Lethiais (Claude, Gérard, Marcel), soldat de 1re classe. Chevalier du 3 octobre 2009.

Au grade de chevalier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Indochine

Grillo (Ciro), légionnaire. Médaillé militaire du 13 novembre 1954.
Mfikra (Lahoussine), tirailleur. Médaillé militaire du 4 octobre 1954.

Guerre d'Algérie

Boukhecham (Amor), brigadier-chef. Médaillé militaire du 4 novembre 2013.
Jaouen (René, Jean, François), soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 2022.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Gomat (Jean), sergent. Médaillé militaire du 9 mars 2006.
Izoughar (Ali), soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 7 novembre 2001.


Historique des versions

Version 1

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2024 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

MUTILÉ DE GUERRE

Théâtres d'opérations extérieurs

Lorient (Dominique, André, René), adjudant-chef. Chevalier du 14 juillet 2008.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Arnaud de Vitrolles (d') (Bruno, Marie, Edouard), maréchal des logis. Chevalier du 25 septembre 2008.

Lethiais (Claude, Gérard, Marcel), soldat de 1re classe. Chevalier du 3 octobre 2009.

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

MUTILÉS DE GUERRE

Indochine

Grillo (Ciro), légionnaire. Médaillé militaire du 13 novembre 1954.

Mfikra (Lahoussine), tirailleur. Médaillé militaire du 4 octobre 1954.

Guerre d'Algérie

Boukhecham (Amor), brigadier-chef. Médaillé militaire du 4 novembre 2013.

Jaouen (René, Jean, François), soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 2022.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Gomat (Jean), sergent. Médaillé militaire du 9 mars 2006.

Izoughar (Ali), soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 7 novembre 2001.