Article 1
Mme Anne Le Lorier est nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.
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JORF n°0260 du 9 novembre 2011
Décret du 8 novembre 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu le décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin