JORF n°260 du 9 novembre 2007

Par décret en date du 8 novembre 2007, M. Benoît Sellam, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO garantie, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Astrid Milsan.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 8 novembre 2007, M. Benoît Sellam, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO garantie, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Astrid Milsan.